Commerce électronique : vers un nouveau régime ?
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la...
View ArticleDroit du commerce électronique, Comundi, Paris
journée organisée le 19/09/08 autour du droit des contrats, de l’application de la LCEN et de la preuve électronique The post Droit du commerce électronique, Comundi, Paris appeared first on Avocat...
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Jurisprudence Clauses abusives
En matière de commerce électronique, les décisions relatives aux clauses abusives sont toujours riches d’enseignement dans la mesure où certaines pratiques se retrouvent fréquemment.Cette décision...
View ArticleLe C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »). Le C to C est présenté...
View ArticleNotion de "pratiques commerciales trompeuses"
La qualification de pratiques commerciales trompeuses, argument souvent mis en avant par la DGCCRF, résulte de l’article L 121-1 du Code de la Consommation. Les conditions à remplir pour se voir...
View ArticleQuel cadre juridique pour les sites de notation ?
La jurisprudence a eu l’occasion de se pencher à plusieurs reprises sur la légalité des systèmes de notation, par exemple la Cour d’Appel de PARIS s’est penchée sur l’initiative de notation du site...
View ArticleDroit du commerce électronique et de la signature électronique, Paris, 11/10/11
Bonjour J’animerai demain une journée consacrée au contrat de commerce électronique et à la signature électronique pour Comundi, 48 rue La Bruyère, Paris. Centre d’affaires Kadrance 9h-17h. The post...
View ArticleDroit du commerce électronique, 2/10/12, Centre Régus, Paris
Bonjour J’animerai une journée consacrée aux contrats de commerce électronique à cette occasion au centre Régus, Avenue Hoche. Inscription par le biais de Comundi. The post Droit du commerce...
View ArticleLes rencontres du Barreau de Lille le 20 juin 2013, EDHEC.
Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurais le plaisir de participer sur le thème « Vendre ou acheter en ligne: Quelles obligations, quelles précautions? » Programme /...
View ArticleLes cgv et cgu des sites de commerce électronique, 7 juin 2013, Paris
J’animerai une journée de formation consacrée à la mise en place des conditions générales et, de façon générale, aux contrats à conclure pour la mise en place ou la refonte d’un site de commerce...
View ArticleComment calculer la valeur d'un site de commerce électronique ?
On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors...
View ArticleClauses abusives et commerce électronique
Les cgv des sites internet fleurissent de clauses qui pourraient facilement être reconnues abusives par les tribunaux. L’exemple Cdiscount jugé par le TGI de Bordeaux le 11/03/08…13 clauses ont été...
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